RÉGLEMENT INTERNE DU FABLAB – DIWY

1. L’adhésion : droits et devoirs

Toute adhésion à l’association est valable pour une année civile à compter de la date d’inscription.

Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

  • prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter ;
  • payer sa cotisation annuelle.

L’adhésion donne les droits suivants :

  • participer aux activités.

L’adhésion ne donne pas les droits suivants :

  • se servir librement dans les stocks de matières ;
  • vendre pour un profit personnel les objets fabriqués au sein du FABLAB.

Le montant de la cotisation pour les membres actifs est fixé à :

  • 60 € par année civile pour les particuliers et entreprises sans salarié ;

et demi-tarif soit 30 € par année civile pour les scolaires, étudiants, et personnes en situation d’insertion (exemple MLJ).

  • 250 € par année civile pour chaque personne morale suivante :

-les communes de moins de 2000 habitants ;

-les associations hors organisations patronales ;

-les établissements scolaires ;

-les entreprises de 1 à 5 salariés.

  • 350 € par année civile pour chaque personne morale suivante :

-les entreprises de plus de 5 salariés ;

-les communes de plus de 2000 habitants ;

-les organisations patronales.

  • sans limite pour les membres bienfaiteurs et membres de droit.

Pour les primo-adhérents, un prorata pourra être fait suivant la date de demande d’adhésion :

– du 1er janvier au 31 mars de l’année N : 100% de la cotisation annuelle ;

– du 1er avril au 30 juin de l’année N : 75% de la cotisation annuelle ;

– du 1er juillet au 30 septembre de l’année N : 50 % de la cotisation annuelle ;

– du 1er octobre au 31 décembre de l’année N : 25% de la cotisation annuelle.

L’adhésion d’une personne morale autorise l’accès à 3 accès physiques nominatifs.

Aucun consommable n’est inclus mais il est possible d’acheter de la matière écoresponsable par notre intermédiaire.

 

2. Usagers et fonctions

FabManager

Le FabManager est un adhérent de l’association ayant pour fonctions :

  • d’ouvrir et fermer le local du FabLab ;
  • d’accueillir les adhérents et le public ;
  • de contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le FabLab ;
  • d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du FabManager.

Adhérent

L’adhérent est un usager du FabLab qui :

  • est à jour de sa cotisation à l’association ;
  • peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager ;
  • a accès à toutes les machines.

 

 3. Accès sur rendez-vous

Il est possible aux adhérents d’avoir accès au FabLab sur rendez-vous au moins 48h avant (par téléphone : 06.80.14.55.04 ou mail : contact@l’Atelier.fr= afin de convenir d’un créneau horaire compatible avec les horaires d’ouverture des locaux.

Le FabManager ou à défaut un membre du CA restera présent.

 

4. Gestion des locaux

Accès aux locaux

Pour que les membres puissent accéder aux locaux, il faut la présence d’au moins un membre du CA ou du FabManager.

Gestion des clefs

Les clefs permettant l’accès au FabLab sont détenues par des personnes choisies au sein du CA par le bureau.

Propreté

Il tient à chacun de veiller à la propreté des locaux et des biens du FabLab.

Chaque personne est tenue de remettre en état son espace de travail et les outils utilisés pour ses activités.

Les locaux du FABLAB sont, en tant que lieu recevant du public, et conformément à la loi, des locaux non-fumeur.

Les responsables peuvent à tout moment exclure une personne de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre l’atelier.

Il est nécessaire de remettre les outils à leur place lorsqu’on a fini de les utiliser et de signaler tout problème constaté sur une machine à un responsable.

 

5. Projets de fabrication

Des projets peuvent être promus par le FabLab Dinan et utiliser une partie des ressources financières de l’association pour sa réalisation.

Conditions :

  • Le projet doit avoir un intérêt scientifique, technique, artistique ou pédagogique.
  • Le projet doit pouvoir servir de vitrine de communication ou développer une compétence pour le bien de l’association.
  • Tout membre de l’association peut présenter un projet.
  • Le projet doit être présenté au CA sous la forme d’un dossier de présentation résumant les objectifs du projet, les membres participants, une estimation des budgets nécessaires.

 

Arbitrage des projets

Les différents projets sont débattus lors de l’assemblée du CA. Les membres présentant les projets sont conviés à la réunion pour défendre leur projet.

Référent

Un membre volontaire du CA est affecté au suivi du projet et aura à charge le suivi du projet.

Le(s) responsable(s) de projets doivent rendre compte régulièrement de l’avancement du projet, (au minimum deux fois par an) des difficultés rencontrées, des recettes réalisées et d’une estimation des coûts nécessaires à la poursuite du projet.

 

6. Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs qui sont établis comme suit :

  • SNCF -base de remboursement 2ème classe ou 1ère classe si moins cher (à justifier) ;
  • déplacements voiture remboursés sur la base du barème kilométrique de l’administration fiscale applicable aux automobiles ;
  • hôtel (avec petit déjeuner) 50€ en province et 80€ en Ile de France par nuitée ;
  • repas : 15 €.

Les parkings et péages ne sont pas pris en charge.

Les coordonnées des bénéficiaires de la note de frais doivent être indiquées.

Toutes les dépenses doivent être justifiées et avoir reçues l’accord préalable du président.

Les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire destinée, selon le cas, à compenser la diminution de leur rémunération ou de leur revenu du fait de leur participation à tout déplacement ou réunions en lien avec l’objet de l’association (hors réunion bureau/CA, ou groupe de travail interne au FabLab-Diwy).

Cette indemnité forfaitaire est d’un montant maximum de 65€ par jour quel que soit le temps passé dans la plage horaire 09h00-12h00 et/ou 14h00-17h00.